Le 29 avril 2024

Radiation du régime RSPM (régime simplifié des professions médicales)

Le régime simplifié s’adresse aux médecins remplaçants (sans autre activité libérale) ayant un chiffre d’affaires inférieur à 19 000 €, soit un bénéfice non commercial (micro-BNC) inférieur à 12 500 €.

L’ensemble des charges sociales, y compris celles de la CARMF, sont recouvrées alors par l’URSSAF via le téléservice mis en place sur www.medecins-remplacants.urssaf.fr

En cas de modification de votre situation professionnelle (installation, collaboration, etc.), vous devez en informer les services de l’URSSAF qui procéderont à votre radiation du dispositif simplifié au profit d’une affiliation au régime des Praticiens et Auxiliaires Médicaux Conventionnés (PAMC).

Vous recevrez alors une notification de radiation du dispositif RSPM qu’il conviendra de nous adresser par voie postale ou par e-mail à l'adresse : affiliations.cotis@carmf.fr afin de régulariser votre situation à la CARMF. Votre affiliation sera alors prononcée dans les conditions de droit commun au 1^er jour du trimestre civil qui suit votre installation ou votre collaboration libérale.